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Un site dédié au statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Ce site donne des clés de compréhension aux entrepreneurs individuels, y compris les exploitants agricoles, sur le cadre juridique et fiscal de l’EIRL. Ce nouveau statut juridique entrera en vigueur au 1er janvier 2011.

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, juin 2010
http://www.infoeirl.fr/

 

Embaucher un travailleur occasionnel : un nouveau dispositif d’exonération des cotisations patronales

Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d’exonération des charges patronales de cotisations a été mis en place pour favoriser l’emploi des travailleurs occasionnels. Présentation de la mesure et de ses modalités d’application.

MSA, 23 mars 2010, 2 p.
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096461900212/S_Employeurs/S_Embauche-et-cotisations/...

 

Le cadastre sur internet

Le cadastre est consultable gratuitement sur Internet par les particuliers. Il regroupe la quasi-totalité du territoire français. L’internaute peut lancer la recherche par département, commune, adresse ou référence cadastrale, pour obtenir la représentation topographique des parcelles. L’accès aux fichiers cartographiques en format papier ou numérique, plus élaboré, reste payant. Les informations liées aux propriétaires des parcelles étant protégées, il convient de se déplacer au service du cadastre pour savoir qui est propriétaire de telle ou telle parcelle par exemple. Le cadastre n’a pas de valeur juridique, sa fonction première est celle de servir de base au calcul de l’imposition locale.

www.cadastre.gouv.fr

 

L’association en élevage, un défi humain. En Picardie, ça fonctionne aussi !

En Picardie, un tiers des exploitations d’élevage ont un fonctionnement associatif. Le projet d’exploitation est l’objectif de l’association, une stratégie qui répond aux aspirations d’un nombre croissant d’éleveurs en matière d’organisation du travail, de qualité de vie et de partages de responsabilités.
Institut de l’élevage, LC3/Chambre d’agriculture de l’Aisne/Chambre d’agriculture de l’Oise/Institut de l’élevage/CER, janvier 2010, 4 p.
http://www.inst-elevage.asso.fr/html1/spip.php?...&id_espace=958&id_article=18368

 

Transmission des exploitations bovines laitières : étude de formes innovantes

La transmission des outils de production est un enjeu majeur pour la filière et les territoires laitiers de Poitou-Charentes. Dans cette région, les exploitations laitières sont de grandes dimensions et économiquement viables. Cependant, l’élevage est souvent remis en cause lors de la transmission. Ainsi, un travail de recherche est mené sur des formules nouvelles permettant de faciliter la reprise. Pour l’instant, trois formes ont été identifiées et étudiées : 1 - L’installation progressive d’un salarié avec rémunération en fonction des résultats, une partie de cette rémunération est capitalisée dans l’entreprise. 2 – Une partie du capital est détenue par des associés non exploitants. 3 – La création d’une société coopérative agricole d’exploitation en commun, où les coopérateurs sont salariés et des capitaux extérieurs sont apportés (laiteries, collectivités locales). Des difficultés de transmission sont aussi rencontrées dans d’autres régions.

Institut de l’élevage, communication présentée aux 3R 2009, 4 p.

http://www.inst-elevage.asso.fr/html1/spip.php?article18138

 

La certification environnementale des exploitations agricoles (2)

Suite au premier rapport d’étape de mars 2008, le COMOP publie ce rapport complet qui présente un référentiel et une grille d’audit couvrant les quatre problématiques suivantes : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de la ressource en eau. Il propose aussi une procédure de certification des exploitations et des modalités de reconnaissance des démarches existantes.

Ministère de l’agriculture et de la pêche-COMOP, 15 juin 2009
Rapport final, 16 p.

http://agriculture.gouv.fr//sections/thematiques/exploitations-agricoles/...
Annexes au rapport final, 122 p.

http://agriculture.gouv.fr//sections/thematiques/exploitations-agricoles/.../annexes_V2.pdf

 

La certification environnementale des exploitations agricoles (1)

Le Ministère de l’agriculture publie le rapport d’étape du comité opérationnel (COMOP) sur la mise en place du dispositif de certification environnemental des exploitations agricoles. Cette certification porte sur les enjeux environnementaux suivants : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de la ressource en eau et le cas échéant, maîtrise de la consommation d’énergie. Le dispositif devrait être opérationnel au moment de l’examen du projet de loi « Grenelle II ».

Ministère de l’agriculture et de la pêche, mai 2009, communiqué, 16 p.
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/michel-barnier-engage4468/...
Rapport complet, 83 p.
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/michel-barnier.../Rapport_complet

 
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