Chambre d'Agriculture des Vosges

Recherche

ESPACE PROFESSIONNEL

Observatoire de l'agriculture vosgienne

Gestion de l'exploitation et projets d'entreprise

Cultures

Elevage

Qualité du lait

Bâtiments et effluents

Mes Parcelles

Agriculture biologique

Agronomie - Environnement

Agro-Tourisme

Appui aux collectivités

Formation - Emploi

Forêt

La doc du pro

Plan d’action en faveur des territoires ruraux

Le CIADT – Comité Interministériel d’Aménagement et de développement du Territoire – du 211 mai 2010 labellise de nouveaux pôle de compétitivité et adopte un plan d’action en faveur des territoires ruraux. Parmi les mesures, il retient la valorisation des ressources forestières et le développement des circuits courts des produits locaux. Dossier de presse, 44 p.

http://www.datar.gouv.fr/IMG/Fichiers/ACTUALITES/20100511_DP_CIADT.pdf

Publication des bénéficiaires des aides PAC 2009

Cette liste présente l’ensemble des bénéficiaires (nom-prénom ou raison sociale, commune et code postal) pour l’exercice 2009, de tous les dispositifs de la PAC accompagné des montants perçus sur la période comprise entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009. 488 141 bénéficiaires des aides de la PAC en métropole et dans les départements d’outre-mer figurent sur ce site.

Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, avril 2010
http://agriculture.gouv.fr/beneficiaires-pac

Bilan de santé de la PAC : ce qui change en 2010

Le Bilan de santé de la politique agricole commune adopté en 2008, entre progressivement en application. Ce dossier permet de faire le point sur : les nouveaux dispositifs proposés, les conditions à remplir et le calendrier complet de la campagne 2010 (aides aux surfaces, aides aux bovins, ovins et caprins, conditionnalité).
Ministère de l’agriculture et de la pêche, février 2010
http://agriculture.gouv.fr/.../bilan-sante-pac

Plan d’urgence en faveur de l’agriculture : pour tout savoir et bénéficier des mesures annoncées

Les exploitants agricoles peuvent demander deux types de prêts : des prêts de reconstitution de fonds de roulement et des prêts bonifiés de consolidation. L’aide de l’État ramène le taux maximum payé par l’agriculteur à 1% pour les jeunes agriculteurs et à 1,5% pour les autres. Autres mesures : une prise en charge d’intérêts, un examen spécifique pour les agriculteurs qui sont en situation difficile, des allègements de charges sociales ainsi que la nomination d’un médiateur en la personne de l’ancien ministre Nicolas Forissier.

Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, novembre 2009
http://agriculture.gouv.fr/sections/magazine/dossiers/plan-d-urgence-en-faveur

Les concours publics à l’agriculture en 2008

En 2008, les concours publics à l’agriculture en France (hors protection sociale) s’élèvent à 15,5 milliards d’euros, dont 61 % financés par l’Union européenne. Ils sont quasiment stables (-0,4 %) par rapport à l’année précédente. Les aides en faveur de l’agriculture et des territoires ruraux, plus directement destinées au secteur de l’agriculture, baissent de 0,9 %.

Commission des comptes de l’agriculture de la nation, juillet 2009, 19 p.
http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_comptes2009concours.pdf

Les politiques agricoles des régions : état des lieux et perspectives

Le rôle des régions dans les politiques agricoles apparaissent certes faibles, mais il est en progression avec le mouvement général de territorialisation des politiques publiques en France et en Europe. Leurs interventions sont différenciées selon les territoires. A l’heure de la réorganisation territoriale, quelles peuvent être les perspectives d’évolution de ce soutien ? Allons-nous vers un renouvellement de l’action publique en agriculture ?

Ministère de l’agriculture, Analyse, mai 2009, n° 8, 4 p.

http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_analyse80906.pdf

"Objectif Terres 2020, plan pour un nouveau modèle agricole"

Ce plan identifie 5 défis majeurs : mieux utiliser une eau qui se raréfie, contribuer à la restauration du bon état écologique des eaux, contribuer à la richesse de la biodiversité et des paysages, protéger les sols agricoles, mieux maîtriser l’énergie et lutter contre le réchauffement climatique. Ce site internet en présente les enjeux et les actions. Il vise également à faire connaître les initiatives locales en la matière.

Ministère de l’agriculture et de la pêche, juin 2009. http://terres2020.agriculture.gouv.fr/

Le bilan de santé de la PAC et son application en France

L’Inra présente, à partir de simulations, la répartition des soutiens directs entre les exploitations agricoles et les impacts des décisions du 23 février 2009. Les résultats mettent en évidence une redistribution des aides des producteurs de grandes cultures vers ceux des zones moins favorisées, ceci devant impacter l’offre régionale des différentes productions agricoles. INRA, 20 mars 2009, 74 p. http://www.inra.fr/content/download/16005/270929/version/1/file/rapport-bilan-sante-pac.pdf

Adaptation de la PAC : objectifs et réorientation des aides

Le Ministre de l’agriculture et de la pêche a annoncé les modalités de mise en œuvre du bilan de santé en France. Elles s’appliqueront à partir de 2010. Lire le résumé de 4 pages : http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/legitimite-nouvelle-pour/downloadFile/FichierAttache_1_f0/Bilandesantefrance.pdf?nocache=1235412961.28

ESPACE GRAND PUBLIC