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Appui aux collectivités
ActuUrbanisme - SIGDroit rural et aménagement foncier
 

Urbanisme

Aménager son territoire et prévoir son avenir sont des enjeux majeurs pour les collectivités locales. Chacune d'entre elles en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences (art. L110 du code de l'urbanisme).

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Le Plan Local d'Urbanisme

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, dite loi SRU du 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) planifie les orientations communales en terme de développement économique, social, environnemental. Le PLU traduit un projet communal.

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Le Plan Local d'Urbanisme - En savoir plus

Le PLU est composé de plusieurs documents approuvés par le Conseil Municipal.

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La Carte Communale

La carte communale est un document plus simple à créer pour les collectivités. Elle détermine une zone constructible dans les secteurs déjà urbanisés.

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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Un SCoT est réalisé à l'échelle intercommunale. Il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace, les grands équilibres entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers ; ainsi que les objectifs des politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs et de déplacements.

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Système d'Information Géographique (SIG)

Définition : « Système informatique permettant, à partir de diverses sources, de rassembler et d'organiser, de gérer, d'analyser et de combiner, d'élaborer et de présenter des informations localisées géographiquement, contribuant notamment à la gestion de l'espace. » (Société française de photogrammétrie et télédétection, 1989)

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