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Les Associations Foncières de Remembrement

Les Associations Foncières de Remembrement (AFR) sont des associations syndicales de propriétaires intervenant dans le cadre d'aménagements fonciers.

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Particularités des baux des collectivités locales

"Les baux du domaine de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics qui portent sur des biens ruraux faisant l'objet d'une exploitation agricole, qu'ils constituent ou non une exploitation complète, sont soumis au statut du fermage" (article L.415-11 du Code Rural)

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