Imprimer la page
Recherche
ESPACE PROFESSIONNEL
Bâtiments et effluents
| Définition d'un projet bâtiment | Obtention d'un certificat d'urbanisme | Obtention d'un permis de construire | Conduire un appel d'offre | Evaluation d'un bâtiment | Conseil en insertion des bâtiments | Diagnostic d'ambiance | Conformité avec la réglementation | Diagnostic environnemental et calcul de capacité | Traitement alternatif des eaux usées | Plan bâtiment (PMBE)
 

Déclaration préalable ou permis de construire simple

 

PUBLIC :

Agriculteur dont il ne manque que l'autorisation de construire ou dont le projet est déjà bien défini.

OBJECTIF :

Obtenir l'autorisation de construire d'un bâtiment. Dans le cadre de la construction d'une fumière, fosse, silo, obtenir l'autorisation de construire mais aussi l'autorisation d'exploiter.

LE SERVICE :

Visite sur site avec repérage précis (limites, topographie, photographie). Définition précise du projet, de ses annexes et de l'implantation sur site. Elaboration de l'ensemble des pièces du permis de construire ou de la déclaration préalable (masse, situation, coupes, façades, schéma d'insertion, notice, formulaires).

RESULTATS :

  • Remise du dossier complet à l'agriculteur pour dépôt en mairie.
  • Suivi du dossier en préfecture pour déclaration ICPE.
  • Réponse administrative en un mois (déclaration préalable) ou au moins 3 mois (permis de construire).

Les + :

  • Appui de professionnels connaissant l'ensemble des réglementations.
  • Dmarches d'autorisation de construire menée indépendamment d'un engagement commercial (commande).
  • Bénéfice d'un réseau de partenaires collaborateurs de la chambre d'agriculture (CAUE).

A savoir :

Même les petits ouvrages à construire doivent être déclarés.

Tél 0329292324

Permis de construire avec un architecte

 

PUBLIC :

  • Agriculteur dont il ne manque que l'autorisation de construire.
  • Projet présenté par une société (EARL, SCEA, GAEC) ou d'emprise importante.

OBJECTIFS :

  • Obtenir l'autorisation de construire à partir d'un projet élaboré en partenariat chambre d'agriculture/architecte.

LE SERVICE :

  • Visite sur site avec repérage précis (limites, topographie, photographie).
  • Définition précise du projet et de ses annexes et implantation sur site avec visite de l'architecte.
  • Elaboration de l'ensemble des pièces du permis de construire : masse, situation, coupes, façades, schéma d'insertion, notice, formulaires.
  • Relecture et validation par l'architecte.

RESULTATS :

  • Envoi du dossier à l'agriculteur pour dépôt en mairie.
  • Réponse administrative dans les 3 mois (hors clause particulière).
  • Suivi du dossier en préfecture.

LES + :

  • Appui de professionnels connaissant la réglementation.
  • Démarche d'autorisation de construire menée indépendamment d'un engagement commercial (commande).
  • Partenariat efficace entre conseil technique environnement/élevage (chambre d'agriculture) et conseil architectural (architecte).
  • Transparence du travail de chacun.

A savoir :

  • L'architecte est seul responsable du dossier de permis de construire.
  • Un travail sur site par l'architecte est obligatoire pour être réaliste.
  • Une assurance particulière engage l'architecte.
Tél 0329292324
ESPACE GRAND PUBLIC
Agriculture et forêt vosgiennes
Accueil à la ferme
Produits Vosges Terroir
Carte interactive des produits du terroir et du tourisme vert
Enseignement agricole
Offres d'emploi : 2 offres en cours
Contacts
Chambre d'Agriculture des Vosges
Mentions légales