Agriculteur dont le projet n'est pas totalement prêt.
Agriculteur ayant un projet de construction dans un site présentant des contraintes lourdes (limite de propriété, urbanisme, cours d'eau, etc.).
Agriculteur souhaitant faire connaître son intention de projet vis-à-vis de problèmes d'urbanisme (zonage) ou pour des modifications et viabilisation de site (eau, électricité, incendie).
OBJECTIF :
Obtenir le certification d'urbanisme qui va confirmer ou infirmer le projet futur de construction.
LE SERVICE :
Visite sur site avec prise de données (limites, réseaux, zonages).
Définition minimale du projet.
Préparation des pièces administratives (masse, situation, formulaires, notice) au bureau.
RESULTATS :
Envoi du dossier à l'agriculteur pour dépôt en mairie.
Réponse administrative positive ou négative.
LES + :
Appui de professionnels connaissant les réglementations.
Alerte sur les risques de l'opération envisagée.
Peut-être un bon support pour le permis de construire suivant.
A savoir :
Réponse administrative rapide.
Décision opposable pendant 1 an ?
Il existe deux types de CU (Certificat d'urbanisme d'information ou certificat d'urbanisme opérationnel)
Agriculture et forêt vosgiennes
Accueil à la ferme
Vosges Terroir
Carte interactive des produits du terroir et du tourisme vert