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Nouvelle donne pour l'agrément des GAEC

Le GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun) est une forme particulière de société civile, existant depuis la Loi du 8 août 1962, et qui est maintenant bien implantée dans le paysage agricole.

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Qu'est-ce qu'une société ?

Il ressort de l'article 1832 du Code Civil qu'une société est issue d'un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelques choses en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

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4 bonnes raisons de s'installer en société

Ouverture vers le dialogue, amélioration des conditions de vie, transmission en douceur, préservation d'une unité...

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Les numéros attribués aux sociétés agricoles

Voici un récapitulatif des différents numéros pouvant concerner vos exploitations agricoles :

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