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Centre de Formalités des Entreprises : un passage obligatoire

UNE SEULE DEMARCHE, EN UN SEUL LIEU

Vous souhaitez :

• CREER une exploitation sous forme sociétaire ou à titre individuel                        
• MODIFIER votre entreprise : forme juridique, gérance, adresses...                       
• CESSER votre activité : départ en retraite, conservation de stocks, TVA bailleur...   

Contactez nous :

Agent CFE : Elodie TANCHAUD - Tel : 03.29.29.23.45 - elodie.tanchaud@vosges.chambagri.fr
Juriste : Suzanne VUKADIN - Tel : 03.29.29.23.23 - suzanne.vukadin@vosges.chambagri.fr

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Quel est le rôle du CFE ?

Lorsqu'un dossier de déclaration lui est remis, le CFE vérifie que l'ensemble des informations indispensables a bien été fourni, qu'il n'y a pas d'erreur manifeste, ni d'omission ; puis traite le dossier. Il délivre alors un récépissé au déclarant qui est alors libéré de ses obligations déclaratives.

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Quand s'adresser au CFE ?

Le dépôt des dossiers doit être réalisé dans les meilleurs délais, au plus proche de la date de l'événement à déclarer.

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Les Formulaires de Déclarations en Ligne

Création d'exploitation agricole / Modification de l'entreprise / Cessation d'activité

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Le Fonds Agricole

S'appuyant sur l'exemple des Fonds de Commerce, la nouvelle loi d'orientation du 06 janvier 2006  permet aux exploitants de créer un Fonds Agricole.

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L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise : ACCRE

Le CFE est également responsable de la gestion des dossiers de demande d'ACCRE.

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